Conditions Générales d'Utilisation — CheckMyVisa

Dernière mise à jour : Novembre 2026

Bienvenue sur CheckMyVisa (https://checkmyvisa.org). En accédant à ce site web, à son application progressive (PWA) ou à ses outils d'assistance par intelligence artificielle, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet du service et périmètre d'intervention

CheckMyVisa est une plateforme numérique internationale d'information et d'aide à la préparation administrative destinée aux voyageurs du monde entier, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de destination. Nos outils permettent de :

Ce que CheckMyVisa ne fait pas : CheckMyVisa n'est ni une agence gouvernementale, ni un cabinet d'avocats en droit de l'immigration, ni un intermédiaire agréé pour le dépôt physique ou électronique de demandes de visa.

2. Clause de non-affiliation officielle (avertissement important)

CheckMyVisa est un service 100 % indépendant. Nous n'avons aucun lien d'affiliation, de partenariat officiel ou de subordination avec :

Les noms d'organismes et portails cités sur le site le sont uniquement à titre informatif et pédagogique.

3. Limites de l'intelligence artificielle et absence de garantie

Les analyses, checklists et recommandations fournies par notre assistant reposent sur des algorithmes d'intelligence artificielle et des référentiels documentaires publics. En utilisant CheckMyVisa, vous reconnaissez que :

4. Utilisation responsable et sécurité des documents

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et loyale. Il est strictement interdit de :

Précaution de confidentialité : bien que nos échanges soient chiffrés et traités de manière éphémère, l'utilisateur est invité à masquer ses données hautement sensibles (numéro complet de passeport, numéro national d'identification, coordonnées bancaires complètes) avant de soumettre un document à l'outil d'analyse.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site CheckMyVisa — incluant les textes, guides, structures de checklists, interfaces graphiques, logos, code source et design — est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur de CheckMyVisa.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Publicité et liens vers des sites tiers

Monétisation publicitaire : l'accès à CheckMyVisa est gratuit et le site n'affiche actuellement aucune publicité. Nous prévoyons de financer le service par des annonces (notamment via Google AdSense). Si la publicité est activée, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de mécanismes frauduleux générant des clics ou impressions artificiels sur les annonces affichées.

Liens externes : le site propose des liens directs vers des plateformes consulaires et gouvernementales officielles. CheckMyVisa n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité, le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Disponibilité du service et modification des conditions

Nous nous efforçons de maintenir CheckMyVisa accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des modèles d'IA ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

8. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux utilisateurs dans leur pays de résidence.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous écrire à :