Conditions Générales d'Utilisation — CheckMyVisa
Bienvenue sur CheckMyVisa (https://checkmyvisa.org). En accédant à ce site web, à son application progressive (PWA) ou à ses outils d'assistance par intelligence artificielle, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet du service et périmètre d'intervention
CheckMyVisa est une plateforme numérique internationale d'information et d'aide à la préparation administrative destinée aux voyageurs du monde entier, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de destination. Nos outils permettent de :
- générer des listes de contrôle (checklists) personnalisées de documents requis pour une demande de visa international ;
- effectuer une pré-vérification automatisée de la cohérence documentaire via des modèles d'intelligence artificielle ;
- consulter des guides pédagogiques sur les démarches consulaires et les options générales en cas de refus.
Ce que CheckMyVisa ne fait pas : CheckMyVisa n'est ni une agence gouvernementale, ni un cabinet d'avocats en droit de l'immigration, ni un intermédiaire agréé pour le dépôt physique ou électronique de demandes de visa.
2. Clause de non-affiliation officielle (avertissement important)
CheckMyVisa est un service 100 % indépendant. Nous n'avons aucun lien d'affiliation, de partenariat officiel ou de subordination avec :
- les ambassades, consulats, ministères des Affaires étrangères ou autorités d'immigration de quelque pays que ce soit ;
- les portails gouvernementaux officiels de demande de visa ou d'autorisation de voyage électronique ;
- les prestataires externes chargés de la collecte des dossiers et des données biométriques (tels que TLScontact, VFS Global, BLS International ou tout autre centre agréé).
Les noms d'organismes et portails cités sur le site le sont uniquement à titre informatif et pédagogique.
3. Limites de l'intelligence artificielle et absence de garantie
Les analyses, checklists et recommandations fournies par notre assistant reposent sur des algorithmes d'intelligence artificielle et des référentiels documentaires publics. En utilisant CheckMyVisa, vous reconnaissez que :
- Caractère purement indicatif : les résultats générés constituent une aide à la préparation et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique professionnel ni les instructions officielles des autorités consulaires compétentes.
- Évolution des règles consulaires : les exigences en matière de visas (pièces demandées, délais de traitement, frais consulaires et frais de service) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par les autorités de chaque pays. Il vous appartient de vérifier systématiquement les informations finales sur les portails officiels avant votre rendez-vous ou tout paiement.
- Aucune garantie de délivrance : la décision d'accorder ou de refuser un visa relève exclusivement du pouvoir souverain des autorités consulaires du pays de destination. CheckMyVisa ne saurait être tenu responsable en cas de refus de visa, de retard de traitement, d'annulation de voyage ou de perte financière liée à votre demande.
4. Utilisation responsable et sécurité des documents
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et loyale. Il est strictement interdit de :
- téléverser des documents falsifiés, contrefaits ou appartenant à des tiers sans leur consentement explicite ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du site, d'extraire massivement les données (scraping) ou de perturber le fonctionnement des serveurs et des API d'intelligence artificielle.
Précaution de confidentialité : bien que nos échanges soient chiffrés et traités de manière éphémère, l'utilisateur est invité à masquer ses données hautement sensibles (numéro complet de passeport, numéro national d'identification, coordonnées bancaires complètes) avant de soumettre un document à l'outil d'analyse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site CheckMyVisa — incluant les textes, guides, structures de checklists, interfaces graphiques, logos, code source et design — est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur de CheckMyVisa.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Publicité et liens vers des sites tiers
Monétisation publicitaire : l'accès à CheckMyVisa est gratuit et le site n'affiche actuellement aucune publicité. Nous prévoyons de financer le service par des annonces (notamment via Google AdSense). Si la publicité est activée, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de mécanismes frauduleux générant des clics ou impressions artificiels sur les annonces affichées.
Liens externes : le site propose des liens directs vers des plateformes consulaires et gouvernementales officielles. CheckMyVisa n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité, le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Disponibilité du service et modification des conditions
Nous nous efforçons de maintenir CheckMyVisa accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des modèles d'IA ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
8. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux utilisateurs dans leur pays de résidence.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous écrire à :
- E-mail : visacheckercontact@gmail.com
- Site web : https://checkmyvisa.org